N° TVA Intracommunautaire : Trouver, Vérifier, Valider
Sans frais, sans inscription ni limite d'utilisation.
Résultats immédiats et fiables via bases officielles.
Validation officielle auprès des autorités compétentes.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA au sein de l'Union européenne. En France, il se compose du code pays « FR », d'une clé de deux chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise, soit 13 caractères au total. Il figure obligatoirement sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et de services, ainsi que sur les déclarations de TVA.
Le numéro de TVA est délivré par le service des impôts des entreprises lors de l'immatriculation ou de la déclaration d'activité. Sans ce numéro, une entreprise ne peut ni facturer la TVA, ni la déduire sur ses achats professionnels.
Vérifier le numéro de TVA d'un partenaire commercial n'est pas une simple formalité : c'est une obligation légale. Lors d'une transaction intracommunautaire, le vendeur doit s'assurer que le numéro de TVA de son client est valide pour pouvoir appliquer l'exonération de TVA. Si le numéro s'avère invalide, c'est le vendeur qui reste redevable de la taxe. Au-delà de l'aspect fiscal, la vérification permet de confirmer l'existence légale d'une entreprise et de se prémunir contre la fraude. Une société dont le numéro de TVA est invalide peut être en cessation d'activité, en liquidation, ou fictive.
Recherchez une entreprise par son nom, son SIREN, son SIRET ou son numéro de TVA dans notre barre de recherche. Notre système vérifie chaque numéro auprès du système officiel VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Un numéro est considéré comme valide lorsqu'il est correctement formaté, que la clé de contrôle correspond au SIREN, et que VIES confirme que l'entreprise est enregistrée et active. La réponse est instantanée. Vérifier maintenant.