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FAQ - Numéro de TVA Intracommunautaire
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Un numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué aux entreprises pour faciliter les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il permet d'identifier les assujettis à la TVA et de réaliser des opérations intracommunautaires en exonération de TVA.
Comment obtenir un numéro de TVA en France ?
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré automatiquement par l'administration fiscale lors de l'immatriculation de l'entreprise. Il est composé du code pays FR suivi d'une clé informatique de 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Comment vérifier si un numéro de TVA est valide ?
Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA via notre outil gratuit qui effectue une validation instantanée grâce à la base de données VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Entrez simplement le numéro dans notre formulaire de recherche.
Pourquoi vérifier un numéro de TVA ?
La vérification d'un numéro de TVA est essentielle pour éviter les erreurs de facturation, prévenir la fraude fiscale et assurer la conformité avec les réglementations européennes. Elle permet également de s'assurer que vous traitez avec une entreprise légitime et enregistrée.
Le service est-il gratuit et illimité ?
Oui, notre service est 100% gratuit, sans limite d'utilisation et sans inscription requise. Vous pouvez effectuer autant de vérifications que nécessaire sans aucun frais.
Quelle est la différence entre SIREN, SIRET et numéro de TVA ?
Le SIREN est un identifiant de 9 chiffres unique pour chaque entreprise. Le SIRET comprend le SIREN plus 5 chiffres pour identifier chaque établissement. Le numéro de TVA intracommunautaire est composé du code pays, d'une clé de contrôle et du SIREN.
Les données sont-elles à jour ?
Oui, nos données proviennent directement des bases officielles européennes et sont mises à jour en temps réel. Nous interrogeons le système VIES qui contient les informations les plus récentes fournies par les administrations fiscales de chaque État membre.
Informations
Service : Numerotvagratuit est un service gratuit de vérification de numéros de TVA intracommunautaires.
Données : Les informations présentées sur ce site sont publiques et consultables sur le site européen VIES.
Confidentialité : Nous ne collectons ni ne présentons aucune information personnelle autre que celles nécessaires au traitement de votre demande.
Hébergeur : DigitalOcean, Floor 10, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013