Numéro de TVA intracommunautaire : Trouver, Vérifier, Valider

Numéro de TVA intracommunautaire

COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN

LA VILA
65140 ST SEVER DE RUSTAN
Numéro de TVA de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN :
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FR46216503979
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Le numéro de TVA a été validé sur le portail VIES de la Commission Européenne.
L'administration fiscale attribue et atteste le numéro de TVA.
www.numtvagratuit.com, service limité aux entreprises françaises distinct des services public d'état,
du gouvernement et de la communauté européenne.